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obligations respectives

См. также в других словарях:

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  • Grande synagogue de Lyon — Synagogue de Lyon …   Wikipédia en Français

  • POLICE — Les fonctions et les services de la police en France recouvrent des domaines très divers. Le Code de procédure pénale assigne d’abord à la police judiciaire de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en… …   Encyclopédie Universelle

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  • Application de la IVe Convention de Genève dans les Territoires palestiniens — À l issue de la Guerre des Six Jours, la Cisjordanie (y compris Jérusalem Est) et la Bande de Gaza sont passées sous le contrôle militaire d Israël. Le Conseil de sécurité de l ONU a adopté des Résolutions (242 puis 338 et autres) demandant la… …   Wikipédia en Français

  • Application de la ive convention de genève dans les territoires palestiniens — À l issue de la Guerre des Six Jours, la Cisjordanie (y compris Jérusalem Est) et la Bande de Gaza sont passées sous le contrôle militaire d Israël. Le Conseil de sécurité de l ONU a adopté des Résolutions (242 puis 338 et autres) demandant la… …   Wikipédia en Français

  • Local Access And Transport Area — Local Access and Transport Areas (LATA) est un terme utilisé dans l industrie des télécommunications. Il correspond à un découpage administratif du territoire des États Unis effectué lors du démantèlement de la compagnie de téléphone AT T en 1984 …   Wikipédia en Français

  • Local Access and Transport Area — Local Access and Transport Areas (LATA) est un terme utilisé dans l industrie des télécommunications. Il correspond à un découpage administratif du territoire des États Unis effectué lors du démantèlement de la compagnie de téléphone AT T en 1984 …   Wikipédia en Français

  • Local access and transport area — Local Access and Transport Areas (LATA) est un terme utilisé dans l industrie des télécommunications. Il correspond à un découpage administratif du territoire des États Unis effectué lors du démantèlement de la compagnie de téléphone AT T en 1984 …   Wikipédia en Français

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